Montant net social : la nouvelle ligne de la fiche de paie
Depuis le 1er juillet 2023, une ligne supplémentaire orne la fiche de paie : le montant net social. Cette valeur joue un rôle central dans la détermination de l’éligibilité au RSA et à la prime d’activité. Plus qu’une simple mention, ce montant net social doit être inscrit dans la déclaration trimestrielle de ressources, à déposer auprès des caisses d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole.
Qu’est-ce que le montant net social sur mon bulletin de salaire ?
En termes simples, le montant net social représente le revenu net après la soustraction de l’ensemble des prélèvements sociaux imposés. Il ne dépend ni de l’assiette fiscale ni de l’assiette sociale. Cette valeur tient compte de l’intégralité des revenus du salarié, indépendamment de leur classification fiscale ou sociale. Elle joue un rôle de référence universelle pour tous les salariés, quel que soit leur position, leur secteur d’activité ou leur entreprise. Son apparition sur le bulletin de paie est devenue obligatoire depuis le 1er juillet 2023, conformément à l’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal Officiel du 7 février 2023.
Facilitation de l’accès aux prestations sociales
Son objectif majeur est de simplifier l’accès aux prestations sociales. Le montant net social sert à établir le revenu de référence des salariés dans le but de calculer certaines aides et définir les droits, notamment la prime d’activité et le RSA. Concrètement, les bénéficiaires n’ont plus à calculer eux-mêmes ce revenu de référence. Ils doivent simplement déclarer la somme totale des montants net sociaux, en s’appuyant sur leurs bulletins de paie.
Implémentation sur les bulletins de paie et la DSN
Depuis le 1er juillet 2023, la mention du montant net social est désormais obligatoire sur les bulletins de paie des salariés. Dès le 1er janvier 2024, ce montant doit également être déclaré via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour chaque employé. Le montant net social reflète le revenu net, calculé à partir de diverses sources de revenus bruts (salaires, indemnités, allocations, prestations, etc.), avec une déduction totale des cotisations et contributions sociales obligatoires imposées à tous les salariés conformément à la loi.
Une évolution avantageuse pour les bénéficiaires
Initialement, ce montant sera utilisé par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les demandes de RSA et de prime d’activité. Cette simplification profitera particulièrement aux salariés bénéficiaires de ces aides, évitant les erreurs de calcul et les non-recours aux droits. Les bénéficiaires de prestations sociales, comptabilisés à environ 6 millions de personnes (août 2023), seront informés de ces changements par les organismes responsables des paiements de ces aides.
Avec cette mesure novatrice, l’apparition de la ligne du montant net social apporte de la clarté et de la simplicité aux procédures administratives pour les prestations sociales. Cette référence uniforme et centralisée facilite non seulement la vie des bénéficiaires mais simplifie également les processus pour les employeurs et les organismes de versement.