Chèques-cadeaux : plafond 2023 et règles d’exonération des cotisations sociales
À l’approche des fêtes de fin d’année, il est temps de réfléchir à la manière dont vous récompensez vos employés. Les chèques-cadeaux sont devenus l’une des options les plus populaires et gratifiantes dans le monde professionnel français. Offrir des chèques-cadeaux bien planifiés non seulement montre votre appréciation envers vos employés, mais peut également avoir des avantages sociaux considérables pour votre entreprise.
Les chèques-cadeaux doivent être distribués par le Comité Social et Économique (CSE), l’ancien CE, ou directement par l’employeur en l’absence de comité. Cependant, gardez à l’esprit que ces avantages, tout comme les bons d’achat et les cadeaux, sont normalement sujets aux cotisations et contributions sociales.
Pourquoi les chèques-cadeaux ?
- Flexibilité et choix : Les chèques-cadeaux offrent à vos employés la liberté de choisir ce qui leur convient le mieux. Cela peut aller des cadeaux personnels aux articles pour la maison, garantissant ainsi qu’ils apprécient réellement leur récompense.
- Sentiment de reconnaissance : En offrant des chèques-cadeaux, vous montrez à vos employés que leur travail acharné est reconnu et apprécié. Cela peut renforcer le moral, l’engagement et la loyauté envers votre entreprise.
- Conformité légale : Il est essentiel de comprendre les règles entourant les chèques-cadeaux. Sachez que, dans certains cas, ils peuvent être exonérés des cotisations et contributions sociales, vous permettant ainsi d’optimiser votre budget sans compromettre les avantages pour vos employés.
Exonération des cotisations et contributions sociales
Par principe, ces avantages sont assujettis aux cotisations sociales, mais sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés. Voici ce que vous devez considérer :
Chèques-cadeaux inférieurs au plafond 2023
Si le montant total des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (183 € en 2023), ces avantages sont exonérés de cotisations de sécurité sociale.
Chèques-cadeaux supérieurs au plafond 2023
Si le montant total des chèques-cadeaux est supérieur au 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, rassurez-vous, il est toujours possible de bénéficier d’une exonération des contributions sociales en réunissant 3 conditions présentées ci-dessous.
Seuil autorisé
Assurez-vous que le montant n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Des exceptions existent pour une exonération plus importante des chèques-cadeaux, tels que les conjoints travaillant dans la même entreprise, les naissances, les rentrées scolaires et les Noëls des enfants.
En fonction de deux événements spécifiques, le seuil de 5% s’applique différemment :
- Pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant.
- Pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et de 5% pour le salarié.
Dans la situation où deux conjoints exercent leur activité au sein de la même entreprise, le seuil est calculé individuellement pour chacun d’eux.
Événements particuliers
Les avantages doivent être attribués à l’occasion d’événements spécifiques tels que la naissance, le mariage, le départ à la retraite, la fête des mères/pères, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans, et la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans. Vous obtiendrez des détails complets sur ces événements en consultant le site de l’Urssaf.
La distribution des chèques-cadeaux doit être strictement liée à l’événement en question et aux personnes concernées. Un salarié n’ayant pas d’enfant ne peut recevoir de chèques-cadeaux destinés à la rentrée scolaire.
Utilisation déterminée
Les bons d’achat doivent préciser la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Par exemple, un bon attribué pour Noël des enfants doit donner accès à des biens liés à cet événement, tels que des jouets, des vêtements ou des équipements de loisirs.
Afin de bénéficier de l’exonération des cotisations lorsque vous avez dépassé le plafond 2023, il est impératif que les 3 conditions présentées ci-dessus soient réunies. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le chèque-cadeau ou le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale dans leur intégralité, et ce, dès le premier euro.
Exemples de situations d’exonération
