Forfait mobilités durables : un avantage pour vos salariés qui est exonéré de cotisations
La mobilité durable est au cœur des préoccupations actuelles, et les employeurs ont un rôle clé à jouer dans la promotion de modes de transport respectueux de l’environnement. En soutenant financièrement les choix de déplacement de leurs salariés, les entreprises peuvent contribuer significativement à réduire l’empreinte carbone tout en renforçant leur engagement envers le bien-être de leurs employés. Cet article explore le forfait mobilités durables, une initiative bénéfique tant pour les employeurs que pour les employés, offrant un aperçu complet des possibilités et des avantages de cette prise en charge des moyens de transport.
Le forfait mobilités durables : Qu’est-ce que c’est ?
Le forfait mobilités durables est une prise en charge facultative offerte par les employeurs à leurs salariés utilisant des moyens de transport alternatifs. Ce forfait vise à encourager l’utilisation de modes de transport respectueux de l’environnement et remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
Moyens de transport pris en charge
Les employeurs peuvent soutenir divers modes de transport, notamment :
- Vélo personnel : Le forfait mobilités durables couvre l’utilisation du vélo personnel, y compris les vélos électriques, encourageant ainsi un mode de déplacement écologique et sain.
- Covoiturage : Les trajets en tant que passager ou conducteur dans le cadre du covoiturage sont éligibles à ce forfait, encourageant la collaboration et la réduction du nombre de véhicules sur les routes.
- Services de mobilité partagée : Les employés peuvent bénéficier du forfait en utilisant des services de mobilité partagée, tels que les véhicules électriques ou hybrides partagés, les trottinettes et les vélos en libre-service, contribuant ainsi à une ville plus propre et moins encombrée.
- Transports publics : Bien que les abonnements ne soient pas pris en charge, les trajets occasionnels en transports publics peuvent être remboursés via le forfait mobilités durables.
Avantages fiscaux et sociaux
L’un des atouts majeurs du forfait mobilités durables est son exonération totale d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cela signifie que l’entreprise et les employés bénéficient d’avantages financiers sans grever le budget de l’entreprise ni celui des salariés.
Montant et limites
En 2023, le forfait mobilités durables est plafonné à 700 € par an et par salarié. Cette somme généreuse offre aux employés un encouragement financier substantiel pour opter pour des moyens de transport respectueux de l’environnement.
Formalités
Justification de l’utilisation du forfait
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, le salarié est tenu de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un mode de transport éligible. Cette mesure garantit la légitimité de la demande et assure que le forfait est accordé conformément aux directives établies.
Communication des modifications
L’employeur a la flexibilité de modifier les caractéristiques du forfait mobilités durables en fonction des besoins organisationnels. Cependant, toute modification apportée au forfait doit être communiquée aux salariés au moins 1 mois à l’avance. Cette transparence permet aux employés de s’ajuster en conséquence et de comprendre les changements qui interviendront dans leur prise en charge des frais de transport.
Mention du montant sur la fiche de paie
Il est impératif que le montant de la prise en charge des frais de transport soit clairement indiqué sur la fiche de paie de chaque salarié bénéficiaire du forfait mobilités durables. Cette mention assure une transparence totale quant aux avantages sociaux octroyés par l’employeur. Elle permet également aux salariés de vérifier régulièrement le montant de leur allocation et de s’assurer qu’ils bénéficient pleinement de cet avantage.