Arrêts de travail : ce qui change en 2024
Les arrêts de travail connaissent des ajustements importants en 2024, marquant une évolution dans le paysage social en entreprise. Alors que certaines mesures prévues initialement ont été censurées par le Conseil constitutionnel, d’autres changements majeurs ont été validés, impactant la gestion des arrêts de travail au sein des entreprises.
Des contrôles renforcés pour limiter les arrêts de travail
En 2024, le gouvernement s’engage à serrer la vis pour redresser les finances publiques, anticipant un déficit de la Sécurité sociale croissant. Pour éviter des dérapages financiers, une réduction du nombre d’arrêts de travail est prévue, notamment en limitant la durée des arrêts prescrits lors d’une téléconsultation.
Limitation à trois jours pour les arrêts obtenus par téléconsultation
En revanche, une limitation importante a été maintenue pour les arrêts de travail obtenus par téléconsultation. Désormais, la validité de tels arrêts est limitée à trois jours, à moins que deux exceptions spécifiques ne soient rencontrées :
- les téléconsultations réalisées par le médecin traitant
- lorsque le patient peut justifier l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous physique pour le renouvellement d’un arrêt de travail
Cette mesure vise à lutter contre les arrêts courts à répétition, une problématique croissante constatée au cours des dernières années.
Indemnités d’arrêt de travail préservées malgré les contestations
Contrairement aux intentions initiales du gouvernement, les indemnités d’arrêt de travail ne pourront pas être interrompues sur la simple base du jugement d’un médecin mandaté par l’employeur. Le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure controversée, qui aurait permis à l’employeur de suspendre un arrêt sans consultation d’un médecin de la Sécurité sociale.
Cette décision souligne l’importance de préserver les droits des salariés en matière d’arrêts maladie, garantissant le maintien de leurs indemnités face à des jugements contestables émanant de médecins mandatés par l’employeur.
Lutte accrue contre la fraude sociale
En parallèle, le gouvernement intensifie sa lutte contre la fraude sociale, notamment en permettant à l’Assurance maladie d’annuler la prise en charge des cotisations sociales des professionnels de santé qui fraudent. Cette sanction, applicable dès le 1er janvier 2024, s’applique aux revenus et/ou honoraires perçus par les professionnels de santé.