Prolongation du modèle temporaire de bulletin de paie jusqu’au 1er janvier 2026
Par ce communiqué, nous vous informons qu’un arrêté du 25 juin 2024 prolonge l’utilisation du modèle temporaire de bulletin de paie jusqu’au 1er janvier 2026. Ce modèle, initialement prévu par l’arrêté du 25 février 2016, a été mis à jour pour intégrer la nouvelle définition du montant net social (MNS), effective depuis le 1er janvier 2024.
Quelles sont les principales évolutions ?
- Montant net social (MNS) : Depuis le 1er juillet 2023, le MNS est une mention obligatoire sur les bulletins de paie. Ce montant, crucial pour le calcul des droits au RSA et à la prime d’activité, est désormais codifié dans les codes de l’action sociale et de la sécurité sociale.
- Adaptations du bulletin de paie : Parmi les changements, on note la création des rubriques « Cotisations et contributions sociales facultatives » et « Remboursement et déductions diverses », ainsi que la réécriture de la rubrique « Exonération et allégements de cotisations ».
Report de l’entrée en vigueur du modèle pérenne
Initialement prévu pour le 1er janvier 2025, le modèle pérenne de bulletin de paie sera désormais obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Ce délai supplémentaire permettra de finaliser les détails en concertation avec les parties prenantes, en ligne avec le projet de loi de simplification de la vie économique.
Mises à jour du BOSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a précisé plusieurs points concernant le MNS :
- Éléments inclus dans le montant net social : L’indemnité de dédit formation et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) sont désormais prises en compte.
- Montant net social négatif : En cas de MNS négatif, ce dernier doit être affiché sur le bulletin de paie, même si le net à payer est de zéro.
- Primes des médailles d’honneur du travail : Ces primes, lorsqu’elles sont versées par le comité social et économique (CSE) ou l’employeur, ne doivent pas être incluses dans le MNS car elles constituent un avantage en espèces exempté socialement.
Ce que cela signifie pour les entreprises
Pour les entreprises, il est crucial de :
- Mettre à jour vos systèmes de paie pour intégrer ces nouvelles exigences.
- Veiller à ce que les bulletins de paie soient conformes aux dernières réglementations, notamment en ce qui concerne le montant net social.
La prolongation de l’utilisation du modèle provisoire vous offre un temps supplémentaire pour vous adapter à ces changements. Assurez-vous de suivre ces évolutions pour garantir la conformité et la précision des bulletins de paie de vos salariés.
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