Réglementation du temps de travail dans le transport routier de marchandises
La réglementation du temps de travail dans le transport routier de marchandises est spécifique et encadrée par le Code des transports. Elle s’applique aux conducteurs salariés d’établissements de transport routier de fret et se distingue du droit commun du travail par l’utilisation de la notion de « temps de service ».
Le temps de service englobe l’ensemble des périodes durant lesquelles le conducteur est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Cela inclut le temps de conduite, les temps d’attente, les opérations de chargement et de déchargement, l’entretien du véhicule et les tâches administratives.
Calcul du temps de service: Les durées maximales de temps de service, journalières et hebdomadaires, varient en fonction de la catégorie de personnel roulant :
- Conducteurs « grands routiers » ou « longue distance »: Ces conducteurs, effectuant au moins 6 repos quotidiens par mois hors de leur domicile, ont un temps de service hebdomadaire limité à 43 heures, soit 559 heures par trimestre.
- Autres personnels roulants: Cette catégorie, affectée principalement à des services de messagerie, d’enlèvement et de livraison avec des contraintes de délais, a une durée maximale de 39 heures par semaine et de 507 heures par trimestre.
- Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds: Leur temps de travail est aligné sur le droit commun, soit 35 heures par semaine et 455 heures par trimestre.
Heures supplémentaires: Tout dépassement des durées maximales de temps de service est considéré comme des heures supplémentaires. Celles-ci doivent être rémunérées comme telles, en plus d’ouvrir droit à un repos compensateur.
Temps de conduite: En complément du temps de service, la réglementation européenne fixe des limites au temps de conduite journalier, hebdomadaire et bihebdomadaire pour les conducteurs de poids lourds de plus de 3,5 tonnes :
- Maximum 9 heures de conduite par jour
- Maximum 56 heures de conduite par semaine
- Maximum 90 heures de conduite sur 2 semaines
Contrôle du temps de travail: Le chronotachygraphe, dispositif obligatoire sur les poids lourds, enregistre les temps de conduite et de repos. Il permet de contrôler le respect de la réglementation et de garantir la sécurité routière et la santé des conducteurs.
Astreintes : Le régime des astreintes, encadré par le Code du travail, s’applique également au secteur du transport routier. Un salarié en astreinte doit pouvoir intervenir à la demande de son employeur, sans être présent sur son lieu de travail.
Dans le secteur du transport routier, la réglementation du temps de travail s’avère complexe et soumise à des dispositions spécifiques. En premier lieu pour la santé du chauffeur et la sécurité des usagers de la route, le respect de ces règles est indispensable, sans oublier, la conformité légale des entreprises du secteur. Pour une gestion de vos paies transport, sans tracas et par des professionnels confirmés, contactez-nous (02 58 74 42 15) !