Quelle est la différence entre acompte et avance sur salaire ?
Un acompte sur salaire est le versement d’une partie de la rémunération du salarié en contrepartie du travail qu’il a déjà effectué. Il s’agit du paiement anticipé d’une rémunération déjà due. Par exemple, demander la moitié de son salaire du mois en cours le 15 du mois est un acompte.
Une avance sur salaire, au contraire, correspond au versement d’une partie de la rémunération pour un travail qui n’a pas encore été effectué. Par exemple, demander le salaire du mois d’octobre le 20 septembre est une avance.
Droit du salarié vs. appréciation de l’employeur
L’acompte sur salaire est un droit du salarié mensualisé. L’employeur a l’obligation de verser un acompte à tout salarié mensualisé qui en fait la demande, à partir du 15 du mois en cours. L’employeur ne peut généralement pas refuser une demande d’acompte si elle respecte les conditions légales (demandée après le 15 du mois et ne dépassant pas la moitié de la rémunération mensuelle pour le travail effectué). La première demande d’acompte du mois ne nécessite pas de justification.
L’avance sur salaire est une aide facultative de l’employeur. Contrairement à l’acompte, l’avance sur salaire est soumise à l’ appréciation de l’employeur et peut donc être refusée.
Nature et récupération
L’acompte est une partie du salaire déjà gagné débloquée par anticipation. Son montant doit correspondre au maximum à la rémunération d’une période de travail réellement effectuée. L’acompte versé en cours de mois doit être retenu en totalité sur le salaire du mois concerné à l’échéance habituelle de paie. Si l’acompte n’est pas retenu sur la paie du mois, il devient une avance sur salaire.
L’avance sur salaire se rapproche davantage d’un prêt accordé par l’employeur. Elle doit être remboursée par le salarié. Les règles de récupération de l’avance sur salaire sont plus restrictives que pour l’acompte, notamment concernant le montant qui peut être déduit chaque mois (souvent limité à 1/10 du salaire net exigible, sauf accord).