Accident de trajet domicile-travail d’un salarié
Si l’un de vos salariés a eu un accident sur le trajet entre son domicile et le lieu de travail, il est important de savoir que cet événement peut être qualifié d’accident du travail ou d’accident de trajet. Il en est de même pour un accident entre le lieu de travail et le lieu de restauration.
Quelles sont les conditions requises pour que l’incident soit considéré comme un accident de trajet ?
Accident de trajet domicile – lieu de travail
Pour qu’un accident soit considéré comme un accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail, plusieurs conditions doivent être respectées. La résidence du salarié peut être son habitation principale, une maison secondaire régulièrement visitée, ou tout autre lieu fréquenté pour des raisons familiales ou de loisirs. Le trajet doit être le plus direct possible, bien que des détours puissent être acceptés dans le cas de covoiturage régulier.
Dans des situations particulières, comme les interruptions du trajet pour des besoins quotidiens essentiels (déposer les enfants à l’école / à la garderie, pour faire des courses de la vie courante ou encore un détour lié au travail : rdv extérieur par exemple), l’accident de trajet peut être reconnu.
Le trajet du salarié doit être effectué pendant une plage horaire en rapport avec ses heures de travail, compte tenu de la durée du trajet et du mode de transport utilisé. En général, un accident de trajet n’est pas reconnu s’il survient considérablement avant ou après les heures de travail, sauf dans des circonstances exceptionnelles liées au travail, telles qu’un événement d’entreprise organisé avec l’accord de l’employeur après les heures de travail.
Accident de trajet domicile – lieu de restauration
Le lieu de restauration fait référence au restaurant, à la cantine ou à l’endroit où le salarié a l’habitude de prendre ses repas. Pour qu’un accident de trajet soit reconnu, trois conditions doivent être remplies :
- l’accident doit se produire entre le lieu de travail et le lieu de restauration
- la fréquentation du lieu de restauration doit être régulière (la fréquence étant évaluée au cas par cas par les tribunaux, sans obligation quotidienne)
- la prise des repas doit se déroulée durant les heures de travail (comme la pause déjeuner, par exemple)
Conditions d’un accident du travail
Pour rappel, pour qu’un accident soit assimilé comme un accident du travail, l’incident doit remplir les conditions suivantes :
- Il doit résulter d’un événement imprévu
- Il doit se produire en lien direct avec le travail ou à l’occasion de celui-ci
- Une date précise doit pouvoir être attribuée à l’incident
- Il doit entraîner une atteinte corporelle ou psychologique
Je suis salarié que dois-je faire ?
En tant que salarié vous devez :
Signaler l’accident de trajet à votre employeur dans les 24 heures suivant sa survenue en indiquant :
- le lieu
- les circonstances de l’accident
- l’identité du ou des témoins éventuels
Consulter un médecin qui établira un certificat médical transmis à la CPAM.
Je suis employeur que dois-je faire ?
Dès que vous êtes informé de l’accident, il est de votre responsabilité de :
- transmettre une déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures, en excluant les dimanches et les jours fériés. Vous pouvez le faire en ligne via le compte de l’entreprise ou en envoyant le formulaire S6200 Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse primaire d’assurance maladie de la résidence du salarié (CPAM).
- Remettre immédiatement au salarié le formulaire S6201 (Feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle), pour qu’il puisse bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, conformément aux tarifs conventionnels.
- Si le salarié est en arrêt de travail, veuillez entreprendre les démarches liées à l’arrêt de travail