Tickets-Restaurant : nouvelle limite d’exonération en 2024
La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant bénéficie d’une exonération sous certaines conditions. La limite de cette exonération est réévaluée chaque année au 1er janvier.
Revalorisation annuelle
Cette limite d’exonération est ajustée proportionnellement à la variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres-restaurant. Cette année, avec une augmentation de 3,87 % de cet indice, la limite s’élève désormais à 7,18 € pour les titres acquis en 2024.
Utilisation dérogatoire des titres-restaurant
La loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a introduit une dérogation concernant l’utilisation des titres-restaurant. Jusqu’au 31 décembre 2024, ils peuvent être utilisés pour l’achat de produits alimentaires. Cette mesure, initialement prévue jusqu’à la fin de 2023, a été prolongée par la loi du 26 décembre 2023.
Conditions d’exonération des cotisations sociales
Pour bénéficier de l’exonération des cotisations sociales et de CSG-CRDS, la participation de l’employeur doit respecter certaines conditions. Elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 7,18 € au 1er janvier 2024.
Valeur du ticket-restaurant
La valeur du ticket-restaurant permettant l’exonération maximale oscille entre 11,97 € et 14,36 €. Cela garantit une exonération optimale tout en respectant les limites fixées par la législation.
Limites d’exonération des tickets-restaurant
| Année | Exonération maximale de la part patronale | Valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale |
|---|---|---|
| 2024 | 7,18 € | Entre 11,97 € et 14,36 € |
| 2023 | 6,91 € | Entre 11,52 € et 13,82 € |
| 2022 | 6,50 € | Entre 10,83 € et 13 € |