Fin de l’intérim facile pour les jeunes infirmiers diplômés
Depuis le 1er juillet 2024, un décret exige que les infirmières, sages-femmes et autres professionnels de santé non médicaux justifient de deux ans d’expérience professionnelle en équivalent temps plein (ETP) avant de pouvoir accepter des missions d’intérim. Cette mesure, issue de la loi Valletoux votée en décembre 2023, vise à limiter l’intérim des professionnels de santé. Le décret s’applique aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2024, mais pas aux contrats en cours ou signés avant cette date.
Objectifs de la réforme :
Le gouvernement avance plusieurs objectifs pour justifier cette nouvelle réglementation :
- Encourager l’engagement des jeunes professionnels : inciter les jeunes diplômés à s’engager dans un premier emploi stable plutôt que de se tourner directement vers l’intérim.
- Stabiliser les équipes soignantes : limiter le roulement de personnel (turn-over) dans les établissements de santé, ce qui est préjudiciable à la stabilité des équipes et donc à la qualité et à la sécurité des soins.
- Garantir la qualité des soins : permettre aux jeunes professionnels de bénéficier d’un environnement de formation stable et structuré au sein d’équipes pérennes, essentiel pour développer leurs compétences et assurer une qualité de soins optimale.
- Limiter la concurrence salariale : l’intérim étant mieux rémunéré que les postes salariés, le gouvernement souhaite limiter la surenchère à laquelle se livrent les établissements de santé et les entreprises d’intérim.
Mise en œuvre et implications :
Pour les infirmières et sages-femmes : L’expérience requise est calculée en tenant compte de toutes les périodes d’exercice professionnel dans la même profession, y compris en libéral ou dans le secteur public. En revanche, l’expérience acquise dans le cadre de contrats d’intérim antérieurs n’est pas prise en compte.
Pour les agences d’intérim: La responsabilité de vérifier l’expérience des candidats incombe aux entreprises de travail temporaire. Elles sont tenues de recueillir les pièces justificatives, de vérifier la nature des fonctions exercées et d’attester du respect de la durée minimale d’exercice auprès des établissements de santé.
Difficultés et critiques: Cette mesure soulève des critiques de la part de certains professionnels de santé, notamment ceux ayant toujours exercé en intérim et qui se retrouvent brusquement contraints de modifier leur mode de vie. Par ailleurs, le décret ne précise pas les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation.
Impact sur le système de santé :
L’impact du décret sur le système de santé français reste à évaluer. Si les objectifs de stabilisation des équipes et d’amélioration de la qualité des soins sont louables, il est possible que cette mesure aggrave la pénurie de personnel soignant, notamment à court terme. En effet, les agences d’intérim spécialisées dans la santé craignent de voir leur activité menacée et les établissements de santé s’inquiètent de devoir annuler des missions faute de personnel.