Quel délai entre 2 visites médicales du travail ?
La visite médicale du travail est une obligation légale qui incombe à l’employeur. Il est responsable de garantir la santé et la sécurité de ses employés. Cette responsabilité inclut la supervision de la réalisation des visites médicales dans les temps impartis (mais à quelle fréquence ?), qu’il s’agisse des examens médicaux requis à l’embauche (la visite d’information et de prévention), des examens périodiques, de reprise, de pré-reprise, ou des postes à risques nécessitant un suivi renforcé.
Fréquence des visites médicales pour un salarié
Les modifications apportées par la loi El Khomri en janvier 2017 ont significativement transformé les pratiques liées aux visites médicales périodiques en milieu professionnel. Comme l’indique l’article R4624-16 du Code du travail, cette réforme a rallongé la périodicité à 5 ans contre 2 ans auparavant.
Cas particuliers
Visites médicales pour un salarié de nuit, mineurs, handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité
Cependant, il est possible que la fréquence des visites soit augmentée en tenant compte des éléments tels que les conditions de travail, l’âge, l’état de santé, ainsi que la nécessité d’un suivi médical personnalisé ou plus intensif pour le salarié. C’est notamment le cas pour :
- les travailleurs de nuit
- les travailleurs mineurs
- les travailleurs handicapés
- les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
Pour eux, la visite périodique doit avoir lieu tous les 3 ans au maximum.
Fréquence des visites pour un salarié dont le poste est à risque pour la santé
Autre situation, les travailleurs occupant un poste à risque pour la santé (exposition à des environnements où l’amiante est présente, la concentration de plomb dépasse un seuil spécifique, des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont présents, manipulation des agents biologiques des groupes 3 et 4, présence de rayonnements ionisants, risque de chute en hauteur lors des opérations de montage ou de démontage d’échafaudages) sont soumis à un suivi médical intensifié.
Dans le cadre du suivi médical renforcé, le médecin du travail est chargé de fixer la fréquence du suivi lors du suivi individuel, qui ne doit pas dépasser un intervalle de 4 ans. De plus, une visite intermédiaire, réalisée par un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier, doit être effectuée au plus tard 2 ans après la consultation initiale avec le médecin du travail.
Visite préalable d’information et prévention obligatoire
Selon certains cas, une visite d’information et de prévention est requise avant l’affectation à un poste cela concerne les employés :
- Travaillant de nuit
- Ayant moins de 18 ans
- Exposés à des agents biologiques du groupe 2 susceptibles de provoquer des maladies chez l’homme et représentant un danger pour les travailleurs
- Soumis à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs limites d’exposition établies par l’article R. 4453-3 du code du travail