Montant net social : du changement au 1er janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, une série d’ajustements concernant la fiche de paie et les déclarations sociales sont à prévoir pour les entreprises. Depuis le 1er juillet 2023, l’intégration du « montant net social » sur les bulletins de paie des salariés est devenue une obligation. À compter du 1er janvier 2024, cette donnée doit également être déclarée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Comprendre le montant net social
Le « montant net social » englobe toutes les sommes brutes représentant les rémunérations et les revenus de remplacement versés aux salariés (salaires, primes, indemnités diverses, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Employeurs : les infos à retenir du net social
Adaptation des logiciels de paie
Les éditeurs de logiciels de paie se sont adaptés à cette évolution en intégrant le montant net social dans leurs systèmes. Ainsi, les employeurs n’ont aucune démarche à effectuer pour cette mise en conformité. Les tiers-déclarants, tels que les experts-comptables, cabinets de paie dont Paye Landes Solution, ont également été informés de ces changements et peuvent fournir des renseignements complémentaires si nécessaire.
Nouveautés à partir du 1er janvier 2024
À partir de cette date, deux nouvelles obligations s’ajoutent :
- Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) perçues par l’employeur en cas de subrogation doivent être incluses dans le montant net social.
- Toutes les cotisations salariales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire) doivent être déduites du montant net social.
Contrôle et phase de transition
Le montant net social déclaré dans la DSN à partir du 1er janvier 2024 fera l’objet d’un contrôle de cohérence par l’Urssaf. Afin d’anticiper cette échéance, une phase « pilote » est proposée aux entreprises. Elles peuvent déclarer cette information dès juillet 2023 jusqu’à mi-janvier 2024, avec un retour adapté de la part de leur éditeur de logiciel de paie, sans risque de sanction en cas d’erreur.
Impact du net social pour les salariés
Pour les salariés, le montant net social est apparu progressivement sur leurs fiches de paie entre juillet et décembre 2023. À partir de janvier 2024, ce montant figurera sur leurs relevés de prestations (retraite, allocations chômage, prestations sociales, etc.). Il deviendra obligatoire pour les démarches administratives liées au RSA et à la Prime d’activité, simplifiant ainsi les procédures et réduisant les risques d’erreurs de déclaration.