Tickets-restaurant : sont-ils déduits du salaire ?
Non, les tickets restaurant ne sont pas à proprement parler « déduits » du salaire en France. Ils constituent un avantage social que l’employeur peut choisir d’offrir à ses salariés pour améliorer leur qualité de vie au travail. Cet avantage n’est pas obligatoire, et l’employeur peut opter pour d’autres solutions comme une prime de déjeuner ou un restaurant d’entreprise.
Fonctionnement du ticket restaurant
Le ticket restaurant est cofinancé par l’employeur et le salarié. L’employeur fixe le montant du ticket, mais sa participation doit représenter entre 50% et 60% de la valeur du titre, avec un plafond d’exonération de charges sociales fixé à 7,18€ par ticket en 2024. La part restante est à la charge du salarié.
Concrètement, voici comment cela se traduit sur la fiche de paie :
- La part salariale du ticket restaurant est prélevée sur le salaire net du salarié.
- Ce prélèvement est indiqué sur une ligne distincte du bulletin de salaire sous la mention « titre restaurant ».
- Le montant final, après déduction de la part salariale des tickets restaurant, correspond au « net à payer ».
Avantages et particularités
- Exonération fiscale : La participation de l’employeur aux tickets restaurant est exonérée de charges sociales dans la limite du plafond fixé.
- Avantage pour le salarié : Le salarié bénéficie d’un complément de salaire non imposable et d’une aide pour ses repas.
- Egalité de traitement : L’employeur doit accorder les tickets restaurant à tous ses salariés, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, temps partiel, apprentissage, etc.), y compris les stagiaires et intérimaires. Les salariés en télétravail y ont également droit.
- Conditions d’utilisation : Les tickets restaurant ne peuvent être utilisés que pour l’achat de produits alimentaires (consommables ou non jusqu’au 31 décembre 2024) et sont soumis à un plafond d’utilisation journalier de 25€.
Possibilité de refus des tickets-restaurant
Un salarié peut refuser les tickets restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit. Si vous refusez les tickets restaurant, votre salaire brut ne sera plus réduit par votre part salarié et votre fiche de paie ne comportera pas de ligne « titre restaurant ». Une légère revalorisation du salaire net sera observée mais en contrepartie c’est le pouvoir d’achat qui prend un coup.
Bien que la participation salariale aux tickets restaurant soit prélevée sur le salaire, il ne s’agit pas d’une déduction à proprement parler. Ce système de cofinancement permet aux salariés de bénéficier d’un avantage social pour leurs repas tout en profitant d’une exonération fiscale sur la part patronale.