Prendre des congés payés durant le préavis, est-ce possible ?
Lorsque qu’un salarié quitte son poste, que ce soit par démission, licenciement ou départ à la retraite, la gestion des congés payés pendant la période de préavis peut soulever plusieurs questions. Voici un éclaircissement sur les règles en vigueur concernant les congés payés et leur impact sur le préavis :
Congés payés avant la notification de rupture
Si un salarié a déjà prévu et fait approuver des congés payés avant de notifier sa démission ou la fin de son contrat, ces congés auront un impact sur le préavis :
- Suspension du préavis : Les congés payés validés avant la rupture du contrat entraînent une suspension du préavis pendant la période de congés. Cela signifie que le préavis est prolongé de la durée des congés pris.
- Exemple : Si un salarié, ayant démissionné le 12 août, a prévu des congés payés du 16 au 26 août, son préavis sera suspendu durant cette période. En conséquence, son préavis sera prolongé jusqu’au 22 septembre, au lieu de se terminer le 12 septembre.
Congés payés après la notification de rupture
Lorsque les congés payés sont pris après la notification de la rupture du contrat, le préavis n’est pas suspendu :
- Accord mutuel requis : Le salarié et l’employeur peuvent convenir d’un commun accord pour prendre des congés pendant le préavis. Cependant, en l’absence d’accord écrit, le préavis continue normalement et n’est pas suspendu par les congés payés.
- Exemple : Un salarié ayant donné sa démission le 14 mai, avec un préavis jusqu’au 13 juin, peut décider avec son employeur de prendre des congés du 22 au 29 mai. À moins d’un accord écrit stipulant le contraire, le préavis continue normalement et se termine le 13 juin.
Fermeture de l’entreprise pour congés annuels
La fermeture temporaire de l’entreprise pour congés annuels n’a pas d’impact sur le préavis :
- Préavis non prolongé : Le préavis du salarié ne sera pas prolongé par la période de fermeture de l’entreprise pour congés annuels. Toutefois, le salarié percevra une indemnité compensatrice pour les congés payés non pris pendant la période de fermeture.
- Exemple : Si un salarié est en préavis du 19 août au 18 septembre et que l’entreprise ferme pour congés du 6 au 30 août, le préavis ne sera pas prolongé. Le salarié terminera son préavis le 18 septembre, mais recevra une indemnité compensatrice pour les congés payés correspondant à la fermeture.
Conseils pratiques
- Documenter les accords : Pour éviter tout malentendu, il est fortement recommandé de formaliser par écrit tout accord concernant les congés pendant le préavis.
- Consulter les conventions collectives : Vérifiez les conventions collectives ou les accords d’entreprise qui peuvent prévoir des dispositions spécifiques concernant les congés et le préavis.
En respectant ces règles et en communiquant clairement, salariés et employeurs peuvent gérer efficacement les périodes de préavis et les congés payés, évitant ainsi les conflits et garantissant une transition harmonieuse.