La Déclaration Sociale Nominative (DSN) – C’est quoi ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un système en place depuis 2017 permettant la déclaration unifiée des données de paie et sociales en France. Conçu pour simplifier les processus administratifs des entreprises, ce système électronique rationalise et automatise la transmission des informations relatives à la paie et aux ressources humaines. Cette initiative, mise en place par les autorités françaises, vise à simplifier les démarches administratives des entreprises, qu’elles soient grandes ou petites.
Qu’apporte la DSN ?
La DSN remplace et fusionne plusieurs déclarations sociales parmi lesquelles : la DADS-U, la DOETH, la DMMO, la DTS… Concrètement, cela signifie qu’au lieu de remplir divers formulaires et de les soumettre à différentes échéances, les entreprises peuvent désormais soumettre toutes ces informations en une seule fois à travers la DSN.
Avantages de la DSN
- Simplification administrative : La DSN élimine la nécessité de remplir plusieurs formulaires sociaux, réduisant ainsi la charge administrative pour les entreprises. Cela permet aux dirigeants de se concentrer sur leur cœur de métier et réduire le temps consacré à l’administratif.
- Fiabilité des données : En automatisant le processus, la DSN réduit les erreurs humaines liées à la saisie manuelle des données. Cela garantit l’exactitude et la cohérence des informations transmises aux organismes sociaux, réduisant ainsi le risque d’amendes ou de sanctions en cas d’erreurs.
- Réactivité accrue : Les entreprises peuvent mettre à jour rapidement les informations relatives à leurs employés, un point important lors de l’embauche ou de tout autre changement de situation.
- Facilitation des échanges avec les organismes sociaux : La DSN simplifie les interactions entre les entreprises et les organismes sociaux tels que l’URSSAF, Pôle Emploi, et la CPAM, en automatisant le partage des données. Cela contribue à accélérer le traitement des dossiers et à garantir que les employés bénéficient rapidement de leurs droits sociaux.
Déclaration périodique ou événementielle
Vous l’avez compris, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un outil essentiel pour les entreprises en France, simplifiant les formalités administratives liées à la paie et aux ressources humaines. Sachez qu’il existe 2 types de DSN : la DSN périodique et la DSN pour signaler un événement.
DSN Périodique
La DSN périodique doit être soumise une fois par mois par les entreprises. Cette déclaration doit être effectuée durant le mois suivant la période d’emploi rémunérée. Il est important de noter que la date limite de transmission varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- moins de 50 salariés, la DSN doit être envoyée au plus tard le 15 du mois suivant la période de travail rémunérée.
- 50 salariés et plus, la DSN doit être transmise au plus tard le 5 du mois suivant la période de travail rémunérée.
Une information cruciale à retenir : les taux et plafonds appliqués aux cotisations sociales sont ceux de la période d’activité, même si le versement du salaire intervient le mois suivant.
DSN Signalement d’événement
En cas d’événements tels qu’un arrêt de travail dû à la maladie, à la maternité, à la paternité, une reprise anticipée ou la fin d’un contrat de travail, les entreprises doivent effectuer une DSN signalement d’événement. Cette déclaration doit être réalisée dans les 5 jours suivant l’événement.
Il est essentiel de signaler rapidement ces événements, garantissant ainsi une gestion fluide des dossiers des employés et une conformité totale avec les réglementations en vigueur.